Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre French Turban et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Article 2 – Identification du vendeur

French Turban

Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

Exploitante : Nahed BORGES

2 rue Émile Zola – 77450 Montry – France

SIRET : 91511178500019

TVA non applicable, article 293 B du CGI

E-mail : info@french-turban.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement. French Turban se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée ou de non-respect des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de commande sur le site.

Article 7 – Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés ou circonstances exceptionnelles( promotions et soldes).

Article 8 – Livraison

French Turban livre en France et à l’international par les transporteurs proposés lors de la commande, notamment Colissimo et Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. French Turban ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception. Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Article 11 – Conditions de retour

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non personnalisés et renvoyés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à French Turban ou produit reçu défectueux.

Article 12 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans le délai prévu par la réglementation.

Article 13 – Produits défectueux

En cas de défaut de conformité ou de produit endommagé à la livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné. (Info@french-turban.com)

Article 14 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, conformément au droit français.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Force majeure

French Turban ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel French Turban adhère :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Numéro d’adhérent 

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence applicables en matière de consommation.