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French Turban
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Nom commercial : French Turban

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Nahed BORGES

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Ottawa (Ontario) K2P 2L8
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8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

French Turban adhère à l’organisme de médiation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.